Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2025
Portant agrément de l'avenant du 6 juin 2025 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
- Signé le
- 6 août 2025
- Publié au
- JORF n°0182 du 7 août 2025
- NOR
- TSSD2520432A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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