Décret n° 2025-774 du 5 août 2025

Modifiant le périmètre de compétence de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Signé le: 5 août 2025
Publié au: JORF n°0182 du 7 août 2025
NOR: ATDL2511836D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L102-12
L321-15
R102-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.