Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2025
Portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif
- Signé le
- 6 août 2025
- Publié au
- JORF n°0183 du 8 août 2025
- NOR
- TSSD2521879A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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