Arrêté du 31 juillet 2025

Abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

Signé le: 31 juillet 2025
Publié au: JORF n°0183 du 8 août 2025
NOR: AGRG2513951A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D251-2-5
L201-4
L251-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.