Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-788 du 7 août 2025
Portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts
- Signé le
- 7 août 2025
- Publié au
- JORF n°0184 du 9 août 2025
- NOR
- MENS2516604D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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