Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2025
Fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 29 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0184 du 9 août 2025
- NOR
- TSSH2522346A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.