Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-790 du 8 août 2025
Relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)
- Signé le
- 8 août 2025
- Publié au
- JORF n°0184 du 9 août 2025
- NOR
- AGRT2411664D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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