Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025
Portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e)
- Signé le
- 30 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0185 du 10 août 2025
- NOR
- TECM2521911A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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