Journal officiel · Loi

Loi n° 2025-794 du 11 août 2025

Visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Signé le: 11 août 2025
Publié au: JORF n°0186 du 12 août 2025
NOR: AGRX2502679L
Dans Loilà: 21 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

L174-3
L211-1-2
L411-2-2

Code rural et de la pêche maritime

L253-1 A
L253-8-4
L316-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

L131-9
L172-16

Code rural et de la pêche maritime

L254-1-1
L254-1-2
L254-1-3
L254-2
L254-3
L254-6-4
L254-7
L254-7-1
L254-10-1
L254-12
L258-1
L361-4-6
L510-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.