Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025
Modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Signé le
- 30 juillet 2025
- Publié au
- JORF n°0186 du 12 août 2025
- NOR
- TECM2522367A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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