Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2025
Modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce
- Signé le
- 5 août 2025
- Publié au
- JORF n°0188 du 14 août 2025
- NOR
- ATDL2519389A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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