Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-817 du 13 août 2025
Relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025
- Signé le
- 13 août 2025
- Publié au
- JORF n°0189 du 15 août 2025
- NOR
- TSSA2521129D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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