Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-828 du 19 août 2025
Modifiant la composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles]
- Signé le
- 19 août 2025
- Publié au
- JORF n°0192 du 20 août 2025
- NOR
- TSSA2520598D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
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