Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2025

Fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025

Signé le
7 août 2025
Publié au
JORF n°0193 du 21 août 2025
NOR
TSSS2523572A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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