Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2025

Modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

Signé le
7 août 2025
Publié au
JORF n°0193 du 21 août 2025
NOR
TSSS2523580A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

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