Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2025
Relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique
- Signé le
- 20 août 2025
- Publié au
- JORF n°0195 du 23 août 2025
- NOR
- INTV2523356A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.