Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-839 du 22 août 2025
Attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Signé le
- 22 août 2025
- Publié au
- JORF n°0196 du 24 août 2025
- NOR
- MENS2521153D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.