Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-844 du 25 août 2025
Relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
- Signé le
- 25 août 2025
- Publié au
- JORF n°0198 du 27 août 2025
- NOR
- TSSA2503370D
- Dans Loilà
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01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Modifiés
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Code de l'action sociale et des familles
Code du travail
03Renvois
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