Arrêté du 25 août 2025

Relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Signé le: 25 août 2025
Publié au: JORF n°0199 du 28 août 2025
NOR: MENC2513710A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L452-3
L452-4
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.