Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-850 du 27 août 2025

Relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale

Signé le: 27 août 2025
Publié au: JORF n°0199 du 28 août 2025
NOR: TSSH2522401D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L632-2

Code de la santé publique

D6153-1-8
L1434-4
R6153-1-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.