Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 2025
Relatif aux épreuves pour l'année 2026 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 13 août 2025
- Publié au
- JORF n°0199 du 28 août 2025
- NOR
- AGRG2523156A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.