Décret n° 2025-860 du 29 août 2025

Fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Signé le: 29 août 2025
Publié au: JORF n°0201 du 30 août 2025
NOR: TSSD2520846D
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6332-79
D6332-80
L6332-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.