Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-866 du 30 août 2025
Modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
- Signé le
- 30 août 2025
- Publié au
- JORF n°0202 du 31 août 2025
- NOR
- ECOI2518168D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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