Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025

Relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie

Signé le: 2 septembre 2025
Publié au: JORF n°0204 du 3 septembre 2025
NOR: TSSA2520544D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D312-8

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D312-8
L312-1
L313-12

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