Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2025
Modifiant l'arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 29 août 2025
- Publié au
- JORF n°0205 du 4 septembre 2025
- NOR
- TSSH2524388A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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