Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025

Relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs

Signé le
4 septembre 2025
Publié au
JORF n°0207 du 6 septembre 2025
NOR
TSSH2519207D
Dans Loilà
5 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.