Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025
Relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Signé le
- 4 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0207 du 6 septembre 2025
- NOR
- TSSA2521516D
- Dans Loilà
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01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
02Modifiés
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Code de l'action sociale et des familles
03Renvois
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