Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025

Relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social

Signé le: 5 septembre 2025
Publié au: JORF n°0207 du 6 septembre 2025
NOR: TSSA2522345D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D341-8
D341-9
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D341-11
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D341-13
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D341-15
D341-17
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D341-19
D341-20
D341-21
D341-22
D341-23
D341-24

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D341-1
D341-2
D341-3
D341-4
D341-5
D341-6
D341-7
D341-16

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L223-1-1
L311-8
L312-1
L313-1

Code de la santé publique

L2112-1
R2132-1
R3111-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.