Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 2025
Modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
- Signé le
- 29 août 2025
- Publié au
- JORF n°0207 du 6 septembre 2025
- NOR
- TSSD2520595A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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