Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2025
Modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
- Signé le
- 4 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0207 du 6 septembre 2025
- NOR
- TSSD2524455A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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