Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025

Portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Signé le: 5 septembre 2025
Publié au: JORF n°0207 du 6 septembre 2025
NOR: AGRS2515426D
Dans Loilà: 9 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R732-32

Code de la sécurité sociale

R145-4
R145-5
R145-6
R145-6-1
R145-10

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L732-16
L751-48

Code de la sécurité sociale

L145-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.