Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2025
Fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025
- Signé le
- 2 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0208 du 7 septembre 2025
- NOR
- TECP2522844A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.