Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2025

Fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées

Signé le: 5 septembre 2025
Publié au: JORF n°0208 du 7 septembre 2025
NOR: TECP2506054A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-330
L123-19-1
L541-1-1
L541-10
L541-10-1
L541-10-3
R541-99
R541-228
R543-3
R543-53
R543-172
R543-228
R543-240
R543-320
R543-330
R543-340

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.