Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-921 du 5 septembre 2025
Modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Signé le
- 5 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0208 du 7 septembre 2025
- NOR
- AGRS2523529D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.