Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025
Portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
- Signé le
- 6 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0208 du 7 septembre 2025
- NOR
- AGRT2524824D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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