Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-927 du 8 septembre 2025
Relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte
- Signé le
- 8 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0209 du 9 septembre 2025
- NOR
- MENE2525029D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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