Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025

Relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

Signé le: 8 septembre 2025
Publié au: JORF n°0209 du 9 septembre 2025
NOR: MENS2519816D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D653-1
D711-3
D711-6-1
D717-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
L711-7
L712-6-1
L713-9
L717-1
L719-5
L719-12
L759-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.