Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-937 du 8 septembre 2025
Relatif aux conditions requises pour ouvrir droit aux indemnités journalières d'assurance maternité de l'assurance volontaire maladie maternité de la Caisse des Français de l'étranger
- Signé le
- 8 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0209 du 9 septembre 2025
- NOR
- TSSS2411167D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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