Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2025
Modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
- Signé le
- 12 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0209 du 9 septembre 2025
- NOR
- TSSD2506311A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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