Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2025

Relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées

Signé le: 4 septembre 2025
Publié au: JORF n°0209 du 9 septembre 2025
NOR: TSSH2523377A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R312-178
R312-179

Code de la santé publique

L6121-7
R6122-3
R6122-4
R6122-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.