Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2025
Fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées
- Signé le
- 5 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0209 du 9 septembre 2025
- NOR
- TSSH2519221A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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