Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025
Relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
- Signé le
- 6 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0209 du 9 septembre 2025
- NOR
- TECD2515462D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.