Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025
Relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles
- Signé le
- 8 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0209 du 9 septembre 2025
- NOR
- TECP2517089D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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