Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2025

Modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Signé le: 5 septembre 2025
Publié au: JORF n°0209 du 9 septembre 2025
NOR: TECL2524399A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L411-1
L411-2
L411-5
L411-6
L412-1
L413-10
L415-4
R413-9
R413-42

Code rural et de la pêche maritime

L214-5
L241-15
R214-17
R242-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.