Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2025
Fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
- Signé le
- 5 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0209 du 9 septembre 2025
- NOR
- AGRT2516120A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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