Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2025
Relatif à l'attestation de qualification exigée des chefs d'établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Signé le
- 8 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0211 du 11 septembre 2025
- NOR
- AGRE2525145A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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