Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2025

Relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier

Signé le: 9 septembre 2025
Publié au: JORF n°0214 du 14 septembre 2025
NOR: TSSD2429851A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L241-5

Code du travail

D6332-78-2
D6332-80
L5212-13-1
L6235-2
L6235-5
L6332-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.