Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2025
Pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
- Signé le
- 8 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- NOR
- MENF2524253A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.