Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2025
Rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
- Signé le
- 17 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0220 du 21 septembre 2025
- NOR
- TSSS2525933A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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