Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2025
Modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
- Signé le
- 18 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0223 du 24 septembre 2025
- NOR
- AGRG2523133A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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